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Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
SA 353 |
Page(s) |
284 p. |
Ref |
94525 |
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Cet ouvrage sur la réglementation des heures supplémentaires et des heures complémentaires aborde les différents modes d'organisation du temps de travail : conventions de forfait, annualisation, cycle, heures choisies... Il intègre le nouveau régime issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa) et contient des modèles de bulletins de paie. Sommaire : Première partie : Heures supplémentaires - Durée de travail et heures supplémentaires - Employeurs et salariés concernés - Qui décide des heures supplémentaires ? - Calculs des heures supplémentaires - Contingent annuel - Rémunération des heures supplémentaires - Repos compensateurs pour l'heure supplémentaire - Formules d'aménagement du temps de travail et forfaits Deuxième partie : Heures complémentaires - Champ et définition du travail à temps partiel - Heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel Troisième partie : Décompte de la durée du travail - Obligations de l'employeur - Systèmes de contrôle - Preuve de l'horaire effectuée en cas de litiges Quatrième partie : Allègements sociaux et fiscaux - Ce qui est nouveau depuis le 1er octobre 2007 - Avantages pour le salarié - Avantages pour l'employeur - Obligations déclaratives et bulletins de paie
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LOI TEPA | HEURES SUPPLEMENTAIRES | EXONERATION | SALAIRE | REDUCTION DE COTISATION | DUREE DU TRAVAIL | DEDUCTION DE COTISATION | REMUNERATION | BULLETIN DE PAIE | ALLEGEMENT FILLON |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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